Accueil : Portail des élus / Le volontariat et vous

Un de mes agents est SPV : j’opte pour la convention de disponibilité

La convention de disponibilité signée par le sapeur-pompier volontaire, la collectivité employeur et le SDIS du Nord, permet de préciser et d’encadrer les conditions de départ en intervention ou les temps de formation. Une sécurité pour l’employeur, une garantie pour l’agent de pouvoir exercer sa mission sans déroger à ses obligations professionnelles.

Convention de disponibilité : de nombreux avantages pratiques...

Une programmation concertée des absences du SPV  

  • L’aménagement du planning du sapeur-pompier, en concertation avec le chef du centre d’incendie et de secours, en fonction des besoins de votre collectivité.
  • La délivrance par l’employeur des autorisations d’absence au sapeur-pompier volontaire, afin de lui permettre de participer pendant son temps de travail à des actions de formation ou à des missions opérationnelles.
    Ces autorisations d’absence peuvent être refusées lorsque les nécessités de l’établissement public s’y opposent.
  • La programmation des gardes des sapeurs-pompiers volontaires, établie sous le contrôle du directeur départemental des services d’incendie et de secours, est communiquée à leurs employeurs s’ils en font la demande.

 

Marie-Hélène Quatreboeufs, vice-présidente du Conseil d'administration du SDIS du Nord, signe la convention de disponibilité d'un sapeur-pompier volontaire à Mortagne-du-Nord

 

La possibilité de fixer des conditions

L’employeur a la possibilité de fixer les conditions de la disponibilité pour la formation et les missions opérationnelles par convention avec le service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Librement négociée et conclue entre l’employeur public ou privé et le SDIS, la convention de disponibilité :

  • veille à s’assurer de la compatibilité de la disponibilité avec les nécessités du fonctionnement de l’entreprise ou du service public,
  • offre, au cas par cas, des possibilités d’aménagement selon la situation professionnelle du volontaire.

Elle précise les activités et conditions ouvrant droit aux autorisations d’absence.

... mais aussi financiers

  • Compensations financières si le seuil d’absence du sapeur-pompier volontaire - défini entre vous et le SDIS - est dépassé.
  • Perception des indemnités horaires du sapeur-pompier volontaire si vous maintenez sa rémunération durant son absence sur son lieu de travail.