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Violences et incivilités envers les sapeurs-pompiers : tolérance zéro pour les agresseurs et soutien 100 % aux agents

En 2016, des sapeurs-pompiers du Nord ont été victimes d’aggression, le 5 et 12 avril ainsi que les 6 et 25 décembre. Les auteurs de ces faits intolérables ont été condamnés en justice.


Au SDIS du Nord, un dispositif pluridisciplinaire permet un réel accompagnement des agents victimes et la mise en œuvre concrète de la « tolérance zéro » vis-à-vis des agresseurs.
Prévention, soutien et suivi médical et psychologique, protection fonctionnelle et accompagnement financier et juridique : les sapeurs-pompiers peuvent compter sur le soutien du SDIS du Nord.


Les dernières condamnations en date :


>>> Agression du 6 décembre 2016 lors d’une intervention pour personne menaçant de se jeter dans le vide : 2 mois de prison ferme
Deux sapeur-pompiers été victimes d’une agression physique, et de crachats par le secouru. Deux plaintes ont été déposées.
Lors de l’audience de comparution immédiate en date du 8 décembre 2016, Monsieur P.E. a été condamné à une peine d’emprisonnement ferme d’une durée de 2 mois assortie d’un mandat de dépôt. Il devra verser aux sapeurs-pompiers : 250€ au titre des dommages et intérêts, et 600€ au titre des frais de justice au SDIS du Nord qui a supporté les frais d’avocat.


>>> Agression du 5 avril 2016 lors d’une intervention pour malaise dans un lieu public : 140 heures de travail d’intérêt général et 3 mois de prison avec sursis.
Deux sapeurs-pompiers ont été victimes d’agression verbale par le secouru.
Deux plaintes ont été déposées.. Lors de l’Audience le 22 Décembre 2016, Monsieur DM a été condamné à 140 heures de Travail d’Intérêt Général à effectuer dans les 18 mois et à 3 mois de prison avec sursis si le TIG n’est pas exécuté. Il devra verser 150€ à chacun des sapeurs-pompiers agressés et 600€ au titre des frais de justice au SDIS du Nord qui a supporté les frais d’avocat.


>>> Agression du 25 décembre 2016 lors d’une intervention pour rixe : 170 heures de travail d’intérêt général et 3 mois avec sursis
D
eux sapeurs-pompiers ont été victimes d’agression physique et verbale de la part du secouru et de son frère. Le véhicule de secours a également subi des dommages. 3 plaintes ont été déposées. Une procédure de Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité immédiate (CRPC) a eu lieu le 27 Décembre 2016. Monsieur M.D. a été condamné à 3 mois d’emprisonnement avec sursis comportant l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général de 170 heures dans un délai de 18 mois avec, une obligation de justifier d’un suivi médical concernant l’alcool et de justifier de l’indemnisation des victimes. Monsieur M.A a été condamné à 3 mois d’emprisonnement avec sursis simple. La détermination définitive des dommages et intérêts devant revenir aux trois agents a été renvoyée à une audience de liquidation sur les intérêts civils prévue le 8 Mars 2017, devant le TGI de LILLE. Les condamnés devront verser au SDIS : 1 096,73 € au titre du préjudice matériel et 400€ au titre des frais de justice, le SDIS ayant supporté les frais d’avocat.


>>> Agression du 12 avril lors d’une intervention pour tentative de suicide : 24 mois d’emprisonnement 
Trois sapeurs-pompiers ont été victimes d’agression verbale, d’injures et de menaces de mort. Trois plaintes ont été déposées.
Lors de l’Audience du 12 Janvier 2017, Monsieur B.H a été condamné à :
- 24 mois d’emprisonnement dont 8 mois assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve d’une durée de 2 ans,
- une obligation d’indemniser les victimes, d’exercer un travail et/ou une formation, suivre des soins en alcoologie,
- au paiement d’une amende contraventionnelle de 150 €.
Un mandat de dépôt a été ordonné.
Il devra verser à chacun des sapeurs-pompiers 900 € de dommages et intérêts et 750€ au titre des frais de justice au SDIS qui a supporté les frais d’avocat.