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Information sur l’usage de caméras individuelles

Afin de garantir la sécurité de tous, les sapeurs-pompiers du Nord s’équipent de caméras individuelles.

Information sur l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers du Nord dans le cadre de leurs interventions

 

1. Informations générales

En application du décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Nord expérimente à partir de l’année 2020 la dotation en caméras individuelles des sapeurs-pompiers du Nord.

 

2. Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’autorisation prévue à l’article 2 du décret susvisé, le SDIS du Nord peut mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant des seules caméras individuelles fournies aux sapeurs-pompiers au titre de l’équipement des personnels, dans les conditions prévues à l’article 1er de la loi du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.

 

3. Quelles données sont recueillies et à quelles fins ?

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

  1. les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les sapeurs-pompiers dans les circonstances et pour les finalités prévues au I de l’article 1er de la loi du 3 août 2018 ;
  2. le jour et les plages horaires d’enregistrement ;
  3. l’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données ;
  4. le lieu où ont été collectées les données.

Les caméras peuvent être déclenchées lors de tout type d’intervention et en tous lieux.

L’enregistrement n’est pas permanent et ne peut être déclenché dans les cas où il est susceptible de porter atteinte au secret médical.

Les traitements de ces données ont pour finalités :

  1. la prévention des incidents au cours des interventions des agents ;
  2. le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.

 

3. Qui peut consulter les données recueillies ?

Les personnels auxquels ces caméras sont fournies ne peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent.

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont seuls accès aux données et informations recueillies :

  1. le directeur départemental et le directeur départemental adjoint du SDIS du Nord ;
  2. les agents individuellement désignés et habilités par le directeur départemental et son adjoint. Ces personnes sont seules habilitées à procéder à l’extraction des données et informations pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire ou administrative.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans les traitements :

  1. les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
  2. les inspecteurs et inspecteurs associés de l’inspection générale de la sécurité civile.

 

4. Combien de temps sont conservées les données ?

Les données et informations sont conservées pendant une durée de six mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements.

Lorsque les données ont, dans le délai de six mois, été extraites ou transmises pour les besoins d’une procédure judiciaire ou administrative, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge.

 

5. Vos droits

Les personnes dont les données à caractère personnel font l’objet du traitement prévu dans le cadre de cette expérimentation disposent d’un droit d’information et d’un droit d’accès à leurs données. 

Droit d’information
La présente page sur le site internet officiel du SDIS du Nord a pour objet de satisfaire au droit d’information.

Droit d’accès aux données
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel qui vous concernent.

Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité, auprès du Délégué à la Protection des Données à Caractère Personnel (DPO) du SDIS du Nord :

  • par voie postale à : SDIS du Nord
    Commandant Sébastien BOUCHE, DPO
    Pôle SI
    18 rue de Pas
    CS 20068
    59028 LILLE Cedex
  •  par courrier électronique : sebastien.bouche@sdis59.fr

Cependant, afin de garantir la sécurité publique, la prévention et la détection d’infractions pénales, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces et la protection des droits et libertés d’autrui, le droit d’accès peut faire l’objet de limitations.

La personne concernée par ces limitations exerce son droit auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Droit d’opposition
Afin de garantir la sécurité publique, la prévention et la détection d’infractions pénales, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces et la protection des droits et libertés d’autrui, le droit d’opposition prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ne s’applique pas aux traitements mentionnés ici.

 

6. Durée et étendue géographique de l’expérimentation

Conformément à l’article 1 du décret du 17 juillet 2019, l’expérimentation sera conduite jusqu’au 5 février 2022.

Les Centres d’Incendie et de Secours (CIS  ) dotés de caméras individuelles seront les suivants :

CIS   Fort-Mardyck,
CIS   Hazebrouck,
CIS Roubaix,
CIS Wasquehal,
CIS Tourcoing,
CIS Lille Bouvines,
CIS Lille Littré,
CIS Lille Malus,
CIS Maubeuge,
CIS Hautmont,
CIS Denain,
CIS Anzin,
CIS Douai,
CIS Caudry,
CIS Sin-le-Noble.